Le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus a été modifié afin de pallier aux nouvelles réalités. La liste des travaux et la valeur des dépenses admissibles ont été actualisées, il existe maintenant une distinction entre le volet technique et le volet exécution des travaux admissible.

Ces changements seront applicables uniquement pour les travaux réalisés à partir du 1er janvier 2014.

Outre les changements précités, les travaux qui auront faits l’objet d’une aide financière dans le cadre du programme d’aide à la forêt privée ne seront plus admissibles au remboursement des taxes. De plus, le producteur reconnu pourra cumuler sur cinq (5) ans les dépenses admissibles à un remboursement.

Vous trouverez ce nouveau règlement à l’adresse suivante : http://www.mrn.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-programmes-remboursement.jsp

2017-09-26T11:50:46+00:00

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